CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Client
La personne qui procède à l'achat en ligne sur le site www.sandwich.bzh déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Sandwich Editions ne saurait être tenue responsable de l'éventuelle non livraison du produit.

Article 2 – Prix
2.1 Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de port.Les frais d'envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. Il n'y a pas de frais de port en cas de retrait à la boutique (5 rue Jacques Prado 35600 Redon).
2.2 En cas de demande de livraison à l'étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sandwich Editions et relèvent de l'entière responsabilité de l'acheteur.
2.3 Sandwich Editions peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 – Commande
3.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de Sandwich Editions.
3.2 La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
3.3 Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d'en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Sandwich Editions s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
3.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
3.5 Sandwich Editions ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Sandwich Editions est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Article 4 – Paiement
4.1 Le règlement de la commande passée à Sandwich Editions se fait par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par Stripe constituent la preuve des transactions financières.
4.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.

Article 5 – Livraison
5.1 Les produits commandés sont expédiés du mardi au vendredi.
Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de Sandwich Editions ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
5.2 Sandwich Editions ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Article 6 – Conformité

Retours articles et insatisfactions :
Nous n'avons aucune politique de retour d'article, cependant, vous pouvez toujours nous contacter et expliquer de manière argumentée votre désir de rétractation. Si nous acceptons le retour, il faut savoir que les frais sont à votre charge.

Articles endommagés lors de la livraison :
Lors de l'arrivée de votre colis, vérifiez bien son état global, refusez le si endommagé (quitte à le ramener à votre service postal si dépôt dans votre boite aux lettres / devant votre porte). Il est possible de le déballer et faire constater les dégâts au livreur ou au point relais (pour les livraisons Mondial relay) et ainsi faire repartir le colis à leur charge. Ce qui nous permet de faire une réclamation et avoir un potentiel dédommagement, pour ensuite réexpédier votre commande. Ce sont des conditions très importantes qu'il faut respecter scrupuleusement pour éviter toute déconvenue. 

Sandwich Editions s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : contact@sandwich.bzh. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à la Sandwich Editions dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.
Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

Commande et colis perdu par les services de livraisons :
L'équipe est à votre disposition pour toutes demandes lors de la livraison. Si le colis n'arrive pas ou est perdu par les services de livraisons, notre équipe s'engage à gérer le problème dans les plus brefs délais et vous donnez satisfaction rapidement. Certains cas demandent une enquête et il faut parfois attendre le retour de leurs recherches avant de se prononcer. Merci de votre compréhension.

Les oeuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.sandwich.bzh SAUF les images encadrées, mises en situation non-contractuelles, Sandwich Editions ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l'image affichée sur le site et la réalité du produit.

Article 7 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par email (contact@sandwich.bzh).

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.sandwich.bzh sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable Sandwich Editions. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Sandwich Editions est strictement interdite.

Article 9 – Informations nominatives
Sandwich Editions s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de Sandwich Editions.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS.


Mentions légales

Les produits que vous achetez 
Nos articles sont exclusifs et disponibles via notre site et notre atelier. Ce sont des articles rares et imprimés de manière artisanale, en tirage limité. (1 à 100 exemplaires). Les collaborations entre les artistes et Sandwich Editions sont sous contrats. Sandwich Éditions s’engage à verser au Créateur une redevance de 20 % calculée sur le prix de vente public (HT) de l’intégralité du tirage de l’image, dans un délai de 30 jours après livraison de l’image. Le créateur recevra également un nombre d’images HC (hors commerce) correspondant à 10 % du tirage.

La mission ou les valeurs de l’entreprise
Notre but est de promouvoir l'Art sous tous ses aspects, le rendre attrayant et accessible.
Nos productions sont fraîchement concoctées dans notre atelier en Bretagne. Adeptes de la coconstruction, respectueux de nos partenaires, nous sommes également convaincus qu'un temps d’infusion est essentiel à tout travail créatif de qualité. Les objets édités et produits dans nos ateliers résultent du choix d'un comité éditorial restreint et partial. Nous accordons une attention particulière à la juste rémunération des artistes et avons une sensibilité écologique certaine, voilà pourquoi nous faisons le choix de la série limitée et du circuit court.